Rédiger le document unique ne suffit pas : le Code du travail impose aussi de le tenir à jour. Un DUERP daté de plusieurs années et jamais revu équivaut, pour l’inspection du travail, à une absence de document. Voici le rythme à respecter selon votre effectif, les événements qui déclenchent une révision et les sanctions encourues.
Le DUERP doit-il être mis à jour chaque année ?
Oui dans les entreprises d’au moins 11 salariés. L’article R4121-2 du Code du travail impose une mise à jour au moins annuelle du document unique à partir de ce seuil. Cette règle complète l’article R4121-1 : l’employeur transcrit et met à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques. Une révision datée chaque année, même sans changement apparent, prouve que l’évaluation a bien été refaite.
Quels événements imposent une mise à jour, quel que soit l’effectif ?
Le même article R4121-2 prévoit deux autres cas, valables dès le premier salarié : toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et toute information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque. Concrètement : un accident du travail, une nouvelle machine, un produit chimique, un déménagement ou le passage au télétravail. Depuis le 1er juillet 2025, les épisodes de chaleur intense doivent aussi être évalués (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025).
Une entreprise de moins de 11 salariés doit-elle actualiser son DUERP tous les ans ?
Non, plus depuis le 31 mars 2022 : le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 a supprimé la mise à jour annuelle obligatoire sous ce seuil. Le DUERP reste toutefois obligatoire dès le premier salarié, et les mises à jour liées aux changements importants ou aux informations nouvelles s’appliquent pleinement. Une relecture annuelle reste conseillée : une heure suffit pour éviter un document périmé.
Que doit contenir une mise à jour du DUERP ?
Chaque mise à jour donne lieu à une nouvelle version datée. Les versions successives sont conservées au moins 40 ans (article L4121-3-1). Sous 50 salariés, la liste des actions de prévention est consignée dans le DUERP ; à partir de 50 salariés, elle prend la forme d’un programme annuel de prévention (PAPRIPACT). Le CSE, lorsqu’il existe, est consulté sur le document et ses mises à jour. Un avis affiché dans les locaux indique aux salariés comment le consulter (article R4121-4). Pour la structure, voir notre article sur le modèle et le contenu du DUERP.
Que risque l’employeur si le DUERP n’est pas mis à jour ?
L’article R4741-1 sanctionne l’absence de transcription ou de mise à jour de l’évaluation des risques par une amende de cinquième classe : 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive, et jusqu’à 7 500 € pour une personne morale. Surtout, après un accident du travail, un DUERP absent ou obsolète pèse fortement dans la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, dont le coût dépasse de loin l’amende.
Comment mettre à jour son DUERP simplement en Seine-et-Marne ?
La mise à jour s’appuie sur le vécu de l’année : accidents, presque-accidents, remarques des salariés, évolution des postes. TRINACRE FORMATIONS, organisme certifié Qualiopi basé à Vaires-sur-Marne, accompagne les entreprises de Seine-et-Marne et d’Île-de-France dans l’évaluation des risques et la révision du document unique, directement sur site. Cette démarche se combine avec la formation SST en intra : le formateur se déplace dans vos locaux pour former 4 à 10 salariés, avec une formation initiale de 14 heures puis un MAC SST de 7 heures tous les 24 mois, certificat INRS et prise en charge possible par votre OPCO. Le DUERP identifie les risques ; vos sauveteurs secouristes du travail savent y répondre.