Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié. C’est à l’employeur de l’établir, de le tenir à jour et de le mettre à disposition (articles L.4121-1 à L.4121-3 et R.4121-1 du Code du travail). Mais dans une entreprise dotée d’un Comité social et économique (CSE), l’élaboration du DUERP ne se fait pas seul : le CSE y est associé.
Quel est le rôle du CSE sur le DUERP ?
Le CSE a une mission générale de promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Concrètement, sur le DUERP :
- Il est consulté sur le document et sur ses mises à jour, en particulier lors de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
- Il contribue à l’analyse des risques : il connaît le terrain, les postes, les situations de travail réelles, et peut proposer des actions de prévention.
- Il suit l’application des actions décidées : le DUERP n’est pas un document figé, il alimente le programme annuel de prévention.
- Il peut alerter en cas de risque grave, et demander des mesures.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) instruite par le CSE prépare ces travaux.
Consultation du CSE sur le DUERP : comment procéder ?
Une bonne pratique consiste à :
- présenter au CSE la méthode retenue (unités de travail, cotation des risques) ;
- lui transmettre le projet de DUERP et le plan d’actions avant validation ;
- recueillir son avis et le consigner dans le procès-verbal de la réunion ;
- conserver la trace de cette consultation avec le document.
Cette traçabilité vous protège en cas de contrôle de l’inspection du travail.
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour :
- au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail (nouveau site, nouvelle machine, réorganisation, télétravail…) ;
- dès qu’une information nouvelle sur un risque devient disponible (accident du travail, maladie professionnelle, nouveau produit dangereux).
Le texte de référence est l’article R.4121-2 du Code du travail. Depuis la loi du 2 août 2021, les versions successives du DUERP doivent également être conservées pendant 40 ans (article L.4121-3-1).
DUERP périmé : quels risques ?
Un DUERP non mis à jour, incomplet ou absent expose l’employeur :
- à une amende prévue par l’article R.4741-1 du Code du travail (contravention de 5e classe, appliquée par salarié concerné) ;
- à une mise en cause de sa responsabilité en cas d’accident du travail, la faute inexcusable pouvant être retenue ;
- à des difficultés lors d’un contrôle ou d’un audit (Qualiopi, clients exigeants, appels d’offres).
Comment se mettre en règle rapidement ?
Trois étapes suffisent pour repartir sur de bonnes bases :
- Recenser les unités de travail et les risques de chacune (physiques, organisationnels, psychosociaux).
- Coter chaque risque (fréquence, gravité, maîtrise existante) et prioriser.
- Décider d’un plan d’actions avec un responsable et une échéance, présenté au CSE.
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Questions fréquentes
Le CSE doit-il valider le DUERP ? Il est consulté et donne un avis ; la responsabilité de l’évaluation des risques reste celle de l’employeur.
Un DUERP est-il obligatoire sans CSE ? Oui, dès le premier salarié. Sans CSE, l’employeur reste tenu de l’établir et de le mettre à jour.
Où doit-on tenir le DUERP à disposition ? Des travailleurs, des représentants du personnel, du médecin du travail et de l’inspection du travail, selon les modalités prévues par le règlement intérieur ou un avis affiché.