Vous cherchez un modèle de DUERP ? Un fichier vierge ne suffira pas : le document unique doit refléter les risques réels de votre entreprise, et l’inspection du travail comme les juges le savent. Voici ce qu’il doit contenir et comment le construire en quelques étapes.
Ce que le DUERP doit contenir
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (article R4121-1 du Code du travail) comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, une évaluation de leur gravité et de leur fréquence, et, depuis la loi du 2 août 2021, le programme annuel de prévention pour les entreprises d’au moins 50 salariés ou la liste des actions de prévention pour les plus petites. Il est obligatoire dès le premier salarié et mis à jour au moins une fois par an à partir de onze salariés.
La méthode en cinq étapes
1. Découper l’entreprise en unités de travail : atelier, bureaux, livraison, accueil, chantier. 2. Identifier les dangers dans chaque unité : chutes, manutention, produits chimiques, bruit, machines, circulation, risques psychosociaux, incendie. 3. Coter chaque risque selon sa gravité et sa fréquence pour hiérarchiser. 4. Définir les mesures de prévention existantes et à mettre en place. 5. Formaliser le document, le dater, le mettre à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l’inspection.
Les erreurs fréquentes
Un document copié d’un modèle générique qui ne mentionne pas les risques propres à l’entreprise ; un DUERP jamais mis à jour depuis sa création ; l’absence de plan d’action ; l’oubli des risques psychosociaux et du télétravail ; le document rangé dans un tiroir sans que les salariés sachent qu’il existe.
Conservation et sanctions
Les versions successives doivent être conservées au moins quarante ans. L’absence de DUERP est passible d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) et, en cas d’accident, constitue un manquement à l’obligation de sécurité qui peut caractériser la faute inexcusable de l’employeur.
Repartir avec votre propre document
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