Le document unique d’évaluation des risques professionnels, le DUERP, est l’une des obligations les plus contrôlées en entreprise. Qui doit l’établir, à quel rythme le mettre à jour, et que risque l’employeur s’il l’oublie ? Voici les réponses, avec les références du Code du travail.
Le DUERP est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Oui. L’article R4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique, dès le premier salarié. Il n’existe aucun seuil d’effectif : une TPE de deux personnes y est soumise comme un groupe de 500 salariés. Le document doit couvrir chaque unité de travail et recenser les risques physiques, chimiques, psychosociaux, liés aux postures ou à l’incendie.
Tous les combien faut-il mettre à jour le DUERP ?
La mise à jour est annuelle dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Dans les structures plus petites, elle est obligatoire au moins lors de chaque modification importante des conditions de travail et dès qu’une information nouvelle sur un risque apparaît. Après un accident du travail ou un changement de local, de machine ou d’organisation, le document doit être revu sans attendre.
Que risque l’employeur sans DUERP à jour ?
L’absence de document unique est sanctionnée par l’article R4741-1 du Code du travail : une contravention de cinquième classe, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. En cas d’accident, l’inspection du travail et le juge peuvent aussi retenir un manquement à l’obligation de sécurité, ce qui expose à une faute inexcusable. Le DUERP doit enfin être conservé et tenu à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l’inspection du travail.
Quel lien entre le DUERP et les formations de sécurité ?
Le DUERP est le point de départ de votre plan de prévention. Il fait ressortir les besoins en formation : secourisme avec la formation SST et son recyclage par la formation MAC SST, prévention du risque incendie, évacuation, ou gestes et postures avec la formation PRAP. Pour le rôle du comité social et économique, lisez notre article DUERP et CSE.
Peut-on faire former ses équipes dans ses propres locaux ?
Oui, et c’est souvent le plus simple. TRINACRE forme dans vos locaux, en Île-de-France et en Seine-et-Marne : le formateur se déplace, avec le matériel pédagogique. La formation SST en intra dure 14 heures en initial et 7 heures pour le MAC SST, tous les 24 mois, pour 4 à 10 stagiaires. Le certificat INRS est délivré à l’issue du parcours, et une prise en charge par votre OPCO est possible selon votre situation. Tarifs sur devis.
Par où commencer ?
Listez vos unités de travail, identifiez les risques de chacune, cotez-les, puis fixez des actions de prévention datées. Intégrez-y vos besoins de formation, puis planifiez-les. Notre équipe peut vous aider à relier évaluation des risques et plan de formation.