Les élus du CSE se demandent souvent s’ils doivent être formés au sauvetage secourisme du travail (SST). La réponse dépend de ce que l’on appelle « obligatoire ». Voici les règles à connaître pour organiser les secours dans votre entreprise et associer votre CSE à la démarche.
La formation SST est-elle obligatoire pour les membres du CSE ?
Non, aucun texte n’impose aux élus du CSE de suivre la formation SST du simple fait de leur mandat. Un élu peut en revanche être formé SST comme n’importe quel salarié, par exemple s’il travaille sur un poste exposé ou s’il se porte volontaire.
Qui l’employeur doit-il former au secourisme ?
L’obligation pèse sur l’employeur. L’article R4224-15 du Code du travail impose qu’un membre du personnel ayant reçu la formation aux premiers secours soit présent sur les lieux de travail, notamment dans les ateliers où sont réalisés des travaux dangereux. Dans les autres cas, l’employeur doit tout de même organiser les secours, en s’appuyant sur l’article R4121-1 et l’évaluation des risques de l’entreprise.
Quelle différence avec la formation santé et sécurité des élus du CSE ?
Il ne faut pas confondre les deux. Les membres du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue par le Code du travail, d’une durée de 3 jours ou de 5 jours selon l’effectif de l’entreprise. Elle porte sur les risques professionnels et le rôle de l’élu. La formation SST, elle, forme à porter secours à une victime en attendant les secours. Ce sont deux dispositifs distincts.
Quel est le rôle du CSE dans la formation SST ?
Le CSE est consulté sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences. Il peut aussi proposer des actions de prévention et alerter l’employeur sur un manque de sauveteurs secouristes. Un CSE actif est donc un bon relais pour planifier les sessions et les recyclages.
Combien de sauveteurs secouristes faut-il former ?
Le Code du travail ne fixe pas de ratio. Une bonne pratique consiste à former environ 10 % de l’effectif, en tenant compte des horaires, des équipes et des sites, afin qu’un sauveteur soit toujours disponible. Pour aller plus loin, consultez notre article sur le nombre de sauveteurs secouristes à prévoir.
Quelles sont les durées et la validité de la formation ?
La formation initiale dure 14 heures. Le maintien et l’actualisation des compétences (MAC SST) dure 7 heures et doit être renouvelé tous les 24 mois. Pour les modalités, voyez notre page formation MAC SST. Rappelons que l’article R4741-1 prévoit des sanctions pénales en cas de manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité.
Peut-on organiser la formation SST dans nos locaux ?
Oui. TRINACRE forme dans les locaux du client, en Île-de-France et en Seine-et-Marne : le formateur se déplace, pour des groupes de 4 à 10 stagiaires, avec certificat INRS et prise en charge possible par votre OPCO. C’est la solution idéale pour former plusieurs salariés et élus en même temps. Découvrez la formation SST en intra. Les tarifs sont établis sur devis.