Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié (article R4121-1 du Code du travail). Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Mise à jour. Au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins onze salariés, et à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité (article R4121-2). Les versions successives sont conservées pendant au moins quarante ans depuis la loi du 2 août 2021.
Sanctions. L’absence de document unique est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R4741-1), portée au double en cas de récidive. En cas d’accident du travail, son absence est régulièrement retenue par les juridictions comme un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
Comment s’y prendre. Découper l’entreprise en unités de travail, repérer les dangers, coter gravité et fréquence, formaliser le document, construire un plan d’action. TRINACRE Formations propose une formation de deux jours à l’issue de laquelle chaque participant repart avec la trame réelle de son DUERP.